La principale source de revenu d'une municipalité relève de la taxation foncière. Le taux de taxes est déterminé selon le rôle d'évaluation.
Échéances de paiement de vos taxes municipales
Le compte de taxes foncières municipales supérieur à 300 $ pour l'année est payable en quatre versements, dont les échéances sont les suivantes :
- 1er avril 2024
- 1er juin 2024
- 1er août 2024
- 1er octobre 2024
Modalités de paiement
En personne au comptoir de perception
Hôtel de ville
200, rue Principale, Sainte-Anne-de-la-Pérade
Heures d'accueil
De 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi (Pour une durée indéterminée, nous sommes fermé les mardis)
Modes de paiement
Comptant, chèque ou carte débit. Aucune carte de crédit n'est acceptée.
Par l'entremise de votre institution financière
Guichet automatique, au comptoir, via leur site Internet ou par paiement téléphonique
Assurez-vous que votre numéro de dossier correspond bien au matricule de 16 chiffres apparaissant sur votre coupon de remise. N'inscrivez pas d'espaces, de parenthèses ou de traits d'union.
Vérifiez toujours le numéro de matricule inscrit sur votre compte de taxes.
Pour toutes les personnes qui effectuent les paiements de taxes par Accès D (Internet, téléphone ou guichet) nous aimerions porter à votre attention qu'il serait très important que tous les matricules soient mentionnés (ex. : si vous avez 10 propriétés différentes alors les 10 matricules doivent être inscrits avec le montant respectif à chacun). Si vous inscrivez qu'un seul matricule et que vous faites un total de tous les montants, la Municipalité ne peut être responsable de la façon dont votre paiement est imputé.
Pour paiement par Accès D : - option | ajout d'un fournisseur - option | municipalité - taxes municipales & scolaires - fournisseur | truc rapide, inscrire Pérade, pour obtenir Municipalité Ste-Anne de la Pérade - taxes |
La Municipalité doit recevoir votre paiement pour la date d'échéance. Prévoyez un délai de traitement d'au moins trois 3 jours ouvrables.
Par la poste
Par chèques postdatés aux dates d'échéance, à l'ordre de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade accompagnés des coupons correspondants. Ne pas brocher le coupon avec le chèque. Votre chèque encaissé servira de reçu. Il est important de tenir compte des délais postaux lors de l'envoi.
Par l'entremise de votre créancier hypothécaire
Dans ce cas, vous devrez vous-même transmettre l'original de votre compte à votre créancier hypothécaire et vous assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d'échéance.
Date d'envoi des comptes
À chaque année, les comptes de taxes municipales sont expédiés en février.
Veuillez nous aviser de tout changement d'adresse. Si vous recevez une facture pour un immeuble dont vous n'êtes plus le propriétaire, veuillez nous la réexpédier en prenant soin d'indiquer le nom et l'adresse du nouveau propriétaire.
Vous n'avez pas reçu votre compte de taxes?
Vous êtes propriétaire ou vous venez juste d'acquérir une propriété et vous n'avez pas encore reçu votre compte de taxes pour l'année en cours? Communiquez avec le service de la taxation au 418 325-2841, poste 222.