Avis publics

Piscine et spa

L’installation, la construction ou le déplacement d’une piscine ou d’un spa requiert un permis. 

Que ce soit une piscine creusée, hors terre, gonflable ou un spa, vous devez vous renseigner auprès du service d'urbanisme pour connaître les différentes normes reliées à l’installation.  

Consultez le réglement sur les piscines et spas.

Nous vous conseillons de consulter le site Ma piscine sécuritaire pour obtenir plusieurs renseignements intéressants. Vous y trouverez, entres autres, le règlement provincial, des consignes de sécurité et d’entretien et plusieurs faits saillants.

Les normes explicatives de ce dépliant s’appliquent à toute piscine extérieure destinée à la baignade et dont la profondeur de l’eau peut atteindre plus de 60 centimètres.

 

Pour Sainte-Anne-de-la-Pérade, les normes s’appliquent également pour un spa :

L’accès à un spa, dont la hauteur des parois est inférieure à 1,2 mètre et qui n’est pas entouré d’une enceinte conforme aux normes (voir la section « enceinte de piscine », doit, lorsque celui-ci n’est pas sous surveillance, être empêché par la mise en place de son couvercle de protection.

 

Implantation d’une piscine

La construction ou l’installation de toute piscine creusée ou hors-sol doit respecter les normes suivantes :

  • L’implantation d’une piscine doit respecter les normes relatives à la localisation des bâtiments accessoires, soit à 1,5 mètre des lignes latérales et arrière du terrain; 
  • La piscine ne doit pas être située sous une ligne électrique; 
  • La distance minimale entre la paroi extérieure de la piscine et des lignes du terrain est de 1,5 mètre; 
  • La distance minimale entre la paroi extérieure d’une piscine et le mur d’un bâtiment est de 2 mètres; 
  • La distance minimale entre une terrasse ou un patio surélevés adjacents à une piscine hors-terre et des lignes du terrain est de 1,5 mètre.

 

Enceinte d’une piscine

Ces normes s’appliquent aux piscines creusées, aux piscines gonflables et aux piscines hors-terre dont la hauteur des parois par rapport au terrain adjacent est inférieure à 1,2 mètre.

Dans ces cas, la piscine doit être entourée d’une enceinte conçue de façon à y interdire l’accès et à former une aire protégée autour de la piscine.

Cette enceinte peut être constituée d’une clôture ou de la partie d’un mur d’un bâtiment sans issue dans l’aire protégée de la piscine.

  

 

 

 Une clôture formant l’enceinte d’une piscine doit respecter les normes suivantes :

  • Elle doit se situer à une distance minimale de 1 mètre de la paroi extérieure de la piscine;
  • La hauteur minimale est de 1,2 mètre;
  • Elle ne doit comporter aucun élément de fixation, saillie ou partie ajoutée pouvant en permettre ou faciliter l’escalade;
  • Les parties ajourées ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique d’un diamètre de 10 centimètres en travers, ni en-dessous;
  • Les matériaux de la clôture doivent être conformes aux normes relatives aux clôtures des usages résidentiels;
  • Les clôtures en maille d’acier décorative sont autorisées aux conditions suivantes : 

 - L’ouverture maximale entre les mailles est de 5 centimètres;

 - La distance maximale entre les poteaux est de 2,4 mètres;

 - La partie supérieure doit être constituée d’une traverse rigide;

 - La partie inférieure des mailles doit être attachée par un fil tendeur à au plus 5 centimètres du sol.

  

Terrasse ou patio attenants à une piscine hors-terre 

Une terrasse ou un patio surélevé attenant à une piscine hors‑terre doivent être munis d’un garde-corps qui respecte les normes suivantes :

  • La hauteur minimale du garde-corps est de 1 mètre sur tous les côtés où la hauteur du plancher de la terrasse ou du patio par rapport au sol est supérieure à 0,6 mètre;
  • La partie du garde-corps attenant à la piscine ne doit comporter aucun élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en permettre ou faciliter l’escalade; 
  • Les parties ajourées du garde-corps attenant à la piscine ne doivent pas permettre le passage d’un objet sphérique d’un diamètre de 10 centimètres en travers, ni en dessous.

 

Barrière d’accès et dispositif de verrouillage

La barrière d’accès à la piscine doit être munie d’un mécanisme de fermeture qui se verrouille automatiquement.

Le dispositif de verrouillage doit se conformer à l’une des deux options suivantes :

  • Dispositif de verrouillage nécessitant une clé, un code ou une force particulière;
  • Dispositif de verrouillage installé sur le côté de la barrière faisant face à la piscine.

  

Échelles d’accès et accessoires

Les échelles d’accès à une piscine hors-terre doivent être munies d’un système de verrouillage conçu de façon à empêcher l’accès à la piscine lorsque celle-ci n’est pas sous surveillance.

 

  

Les systèmes de filtration, de pompage et les accessoires d’une piscine hors-terre doivent être situés et installés de façon à ne pas créer de moyen d’escalade donnant accès à la piscine. Ceux-ci doivent se situer à une distance minimale de 1 mètre de la paroi de la piscine.