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Développement domiciliaire

Licences de chien

Les propriétaires de chiens doivent en informer la municipalité afin d’établir l’identité et le droit de propriété, et sont assujettis à une licence de dix dollars   (10 $) par chien en sa possession ou sous sa garde.

Le texte d’information contenu ici résume les principales dispositions du règlement et ne remplace pas le texte officiel adopté par le conseil de la municipalité. Pour des utilisations légales, il faut se référer au texte officiel du règlement 96-139.

Une licence est exigible le premier jour du mois de janvier de l’année se terminant par les chiffres 0 ou 5 et sera payable au bureau de la municipalité ou à toute autre personne dûment mandatée par le conseil municipal.

Les chiens d’aveugle ou d’handicapé physique devront être déclarés, cependant il n’y aura pas de frais pour la licence.

Une plaque portant un numéro et l’année d’imposition; telle plaque émise devra être fixée au collier de chaque chien. Le duplicata d’un médaillon perdu ou détruit peut être obtenu moyennant la somme de trois dollars (3 $) au bureau municipal.

À l’exception d’un chenil ou d’un cultivateur, personne ne pourra posséder ou garder plus de deux (2) chiens. Cette restriction ne s’applique pas aux chiots de moins de deux (2) mois d’âge.

Il est défendu de laisser errer tout chien dans les limites de la municipalité. Tout chien fréquentant les rues ou places publiques permises devra être retenu au moyen d’une laisse, ne dépassant pas deux (2) mètres de longueur, par la personne qui l’accompagne; sans quoi tel chien sera alors considéré comme chien errant. Si un chien jappe, aboie, hurle, trouble la paix ou ennuie les voisins, son propriétaire sera considéré comme ayant commis une nuisance, et sera passible des peines édictées par le règlement.

Si un chien cause des dommages, à la propriété privée ou publique, terrasse, pelouse, jardin, fleurs, arbustes ou autres plantes; ou court les animaux de ferme, en pâturage ou non, ou autres animaux domestiques, son propriétaire sera considéré comme ayant commis une nuisance et sera passible de peines édictées par le règlement.

Il est défendu de laisser déféquer un chien sur une propriété autre que la sienne, à moins que le propriétaire dudit chien prenne les moyens appropriés pour ramasser les excréments et en disposer proprement; sinon, son propriétaire sera considéré comme ayant commis une nuisance, et sera passible des peines édictées par le règlement.