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Développement domiciliaire

Demandes de permis et certificats

Les demandes d’information sur les règlements d’urbanisme de la municipalité ainsi que toutes les demandes de permis de construction ou de certificat d’autorisation doivent être adressées directement à la MRC des Chenaux.

Vous pouvez rejoindre un inspecteur de la MRC en composant le numéro de téléphone sans frais suivant : 819 840-0704 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Si votre demande nécessite une rencontre avec l’inspecteur, vous pourrez alors prendre un rendez-vous au bureau de la municipalité ou au bureau de la MRC à Saint-Luc-de-Vincennes, selon votre choix.

 

Permis de construction

Tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment est interdit sans l’obtention d’un permis de construction.

 

Certificats d'autorisation

Tous les usages, constructions, activités, ouvrages et travaux suivants sont interdits sans l’obtention d’un certificat d’autorisation :

  • la réparation ou la rénovation d’un bâtiment;
  • l’érection, l’installation ou la modification d’une construction autre qu’un bâtiment, telle une piscine, une clôture, un muret, une enseigne, etc.;
  • la démolition ou le déplacement d’un bâtiment;
  • le changement d’usage d’un terrain ou d’un bâtiment;
  • l’installation d’un bâtiment ou d’une construction temporaire ou la pratique d’un usage temporaire;
  • l’usage de la voie publique pour le dépôt de matériaux ou le transport d’un bâtiment;
  • l’aménagement ou la modification d’une aire de stationnement ou de chargement;
  •  l’aménagement ou la modification d’une aire d’entreposage extérieur;
  • le remblayage de terrain;
  • la plantation d’arbres et l’installation d’une haie;
  • la construction ou la modification d’un ouvrage de captage d’eau potable destiné à alimenter 20 personnes ou moins ou dont le débit est inférieur à 75 mètres cubes par jour;
  • la construction ou la modification d’une installation septique desservant une résidence comprenant un maximum de 6 chambres à coucher ou un autre bâtiment dont le débit total quotidien des eaux usées est inférieur à 3 240 litres;
  • les travaux effectués dans la zone de protection riveraine d’un lac ou cours d’eau;
  • les travaux effectués dans une zone à risque d’inondation;
  • les travaux effectués dans une zone à risque de glissement de terrain;
  • l’augmentation du nombre d’unités animales dans un établissement d’élevage. 

 

Vous construisez ! Vous rénovez !

Être en règle est votre responsabilité. Quand vous demandez un permis de rénovation ou de construction, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet avec :

Vous devez aussi exiger que les concepteurs de plans, les constructeurs, les entrepreneurs et tous les autres professionnels exécutent les travaux en conformité avec tous les règlements et selon les règles de l’art.

Pour sa part, le rôle du Service de l’urbanisme est de veiller à ce que les normes des règlements de zonage et de lotissement soient respectées.

 

Des citoyens responsables

Les règlements sont conçus dans l’intérêt public. Par exemple, la réglementation d’urbanisme et de sécurité incendie est un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, pour offrir un meilleur encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens.

Le rôle de la municipalité est d’accompagner la personne qui demande un permis de construction ou de rénovation. Le citoyen doit donc faire preuve de prudence et agir de façon responsable dans les décisions reliées à son projet de construction.

Les citoyens ont l’obligation de s’informer adéquatement et de faire appel à des ressources professionnelles privées tant au niveau de la planification des projets que de la réalisation des travaux. La qualité de la construction est la responsabilité des citoyens, qui doivent s’assurer que les promoteurs, constructeurs, entrepreneurs et professionnels exécutent leurs travaux dans le respect des règles de l’art et assument pleinement leurs responsabilités civiles.

La conformité au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies est sous la responsabilité des citoyens, professionnels et entrepreneurs; les fonctionnaires municipaux peuvent s’y référer dans l’analyse des demandes de permis ou lors des inspections.

 

Posez le bon geste !

Vous posez toujours le bon geste en vous adressant d’abord au Service d’urbanisme avant d’entreprendre des travaux.

Que ce soit pour une rénovation intérieure ou extérieure, l’aménagement du sous-sol, la construction d’une remise ou d’un patio, l’installation d’une clôture, d’une piscine ou d’une thermopompe, chaque projet doit être conforme aux règlements en vigueur. Dans bien des cas, vous n’aurez pas besoin de permis, mais vous avez la responsabilité de vous assurer que vos travaux respectent la réglementation.