Règlements municipaux

• Animaux
  
• Animaux
  Modification des articles 12 et 13 du règlement 98-167
• Chiens
  
• Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
  Règlement # 2018-378
• Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
  
• Colportage
  
• Concernant les limites de vitesse et le stationnement
  
• Concernant la publication des avis publics
  
• Fosses septiques
  
• Nuisances
  
• Modification du règlement sur les permis et certificats
  
• Nuisances
  Modification de l’article 11 du règlement 98-165
• Nuisances publiques
  
• Prévention des incendies
  
• Programme de revitalisation
  
• Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
  Modification de l’article 9 du règlement 98-164
• Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
  
• Soupape de sécurité (clapet de non-retour)
  
• Sur la gestion contractuelle
  
• Tarification des services municipaux
  
• Tarification des services municipaux
  Modification des articles 23 et 37 du règl. 2015-353
• Tarification des services municipaux
  Modification de l'article 29 portant sur les tarifs des services de la bibliothèque municipale
• Tarification des services municipaux
  Modification des articles 23, 25 et 26 du règlement # 2015-353
• Tarification des services municipaux
  Modification de l'article 27 portant sur les tarifs des services pour le «Service d'animation estivale (SAE)»
• Utilisation de l’eau potable