Règlements municipaux

• Animaux
  
• Animaux
  Modification des articles 12 et 13 du règlement 98-167
• Avertisseur d’incendie
  
• Brûlages
  
• Chiens
  
• Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (abrogé)
  Règlement # 2016-360
• Colportage
  
• Fosses septiques
  
• Nuisances
  
• Nuisances
  Modification de l’article 11 du règlement 98-165
• Nuisances publiques
  
• Programme de revitalisation
  
• Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
  Modification de l’article 9 du règlement 98-164
• Soupape de sécurité (clapet de non-retour)
  
• Stationnement
  
• Stationnement
  Modification des articles 10 et 11 du règlement 98-163
• Utilisation de l’eau potable
  
• Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
  
• Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
  
• Tarification des services municipaux
  
• Stationnement
  Modification de l'annexe «B» du règlement numéro 98-163 relatif au stationnement
• Modification du règlement sur les permis et certificats
  
• Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
  
• Prévention des incendies
  
• Tarification des services municipaux
  Modification des articles 23 et 37 du règl. 2015-353