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Règlements municipaux
Cette section regroupe certains règlements en vigueur sur le territoire de la municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade.
Animaux
Animaux
Modification des articles 12 et 13 du règlement 98-167
Avertisseur d’incendie
Brûlages
Chiens
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement # 2018-378
Colportage
Fosses septiques
Nuisances
Nuisances
Modification de l’article 11 du règlement 98-165
Nuisances publiques
Programme de revitalisation
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Modification de l’article 9 du règlement 98-164
Soupape de sécurité (clapet de non-retour)
Stationnement
Stationnement
Modification des articles 10 et 11 du règlement 98-163
Utilisation de l’eau potable
Prévention des incendies
Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Modification du règlement sur les permis et certificats
Stationnement
Modification de l'annexe «B» du règlement numéro 98-163 relatif au stationnement
Tarification des services municipaux
Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
Tarification des services municipaux
Modification des articles 23 et 37 du règl. 2015-353
Tarification des services municipaux
Modification de l'article 29 portant sur les tarifs des services de la bibliothèque municipale
Tarification des services municipaux
Modification des articles 23, 25 et 26 du règlement # 2015-353